Faciliter la mobilité quotidienne des jeunes éloignés de l’emploi : une évaluation expérimentale
27 janvier 2023
Le service “Tous Mobiles, Le réseau solidaire” présenté dans un article de La Montagne
2 février 2023
À partir du 1er janvier 2023, et pour une durée de deux ans, une expérimentation de prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride démarrera dans les zones à faibles émissions mobilité.
Pour une voiture de 45 000 € maximum, ou 60 000 € pour une camionnette, le prêt peut atteindre 30 000 €, remboursable en 7 ans.
Ce prêt sans intérêt est ouvert aux personnes dont le revenu fiscal ne dépasse par 14 000 € par an, ou aux micro-entreprises, selon un décret publié au Journal officiel du 24 avril 2022.
Ce dispositif vise à soutenir le renouvellement du parc automobile consécutif à l’extension des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants.
Actuellement, 12 ZFE-m sont mises en place (le Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Nice-Côte d’Azur, etc.) Ces ZFE-m devront être instaurées dans les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants avant le 31 décembre 2024.
Les banques accordant ces prêts à taux zéro ne disposeront pas de garantie particulière sur les crédits consentis aux emprunteurs dont elles devront apprécier la solvabilité, mais elles bénéficieront de réductions d’impôt équivalentes au montant des intérêts qu’elles auraient perçus à des conditions normales de taux.
