Transports en commun : les contrôleurs désormais équipés de caméras-piétons

Depuis le 19 décembre 2025, les contrôleurs des transports en commun peuvent utiliser des caméras-piétons lors de leurs interventions. Cette mesure concerne les réseaux de bus, tramways, métros et trains, y compris certaines lignes transfrontalières.

Elle s’inscrit dans le cadre de la loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports en commun et a été précisée par un décret publié le 15 décembre 2025.

Pourquoi ces caméras ?

Les contrôleurs de la SNCF et de la RATP peuvent activer leur caméra-piéton pour :

• Prévenir et désamorcer des situations conflictuelles ;
• Dissuader des comportements à risque ;
• Constater des infractions.

L’objectif est double : renforcer la sécurité des agents et des voyageurs, tout en facilitant l’établissement des faits en cas d’incident.

Une utilisation strictement encadrée

Les personnes filmées doivent être informées oralement lorsque la caméra est activée.

Cependant, cette information peut être différée si :

• La situation présente un danger immédiat pour une personne ;
• Un crime ou un délit flagrant est en cours.

Dans ces cas, l’information doit être donnée dès que les conditions le permettent.

Le dispositif a reçu un avis favorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), garantissant un encadrement strict du respect des données personnelles.

Que deviennent les images ?

Les enregistrements sont conservés pendant 30 jours, puis supprimés automatiquement s’ils ne sont pas utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Si les images sont transmises aux forces de l’ordre ou intégrées à une procédure, elles sont conservées selon les règles propres à celle-ci.

Un dispositif déjà expérimenté

Avant sa généralisation, plus de 3 000 agents ont testé les caméras-piétons entre 2020 et 2024. Selon le ministère des Transports, cette expérimentation a permis de :

• Réduire la fréquence et l’intensité des conflits ;
• Mieux protéger les contrôleurs ;
• Objectiver les situations d’agression ou d’infraction ;
• Renforcer la formation des agents.

Désormais, plus de 11 000 contrôleurs pourront être équipés sur l’ensemble du territoire.

Pour plus d’informations 👉 service-public.gouv.fr