Voitures sans permis : quelles sanctions en cas d’infractions ?

Les voitures sans permis (VSP) séduisent de plus en plus, notamment chez les jeunes en quête d’autonomie. Limités à une vitesse maximale de 45 km/h, ces véhicules envahissent les routes françaises. Mais quelles sanctions s’appliquent en cas d’infraction commise par les conducteurs qui ne possèdent pas de permis classique ?

Permis sans points, mais pas sans conséquences

Pour conduire une VSP, il faut détenir le permis AM (anciennement BSR), accessible dès l’âge de 14 ans. Ce permis ne fonctionne pas avec un système de points. Ainsi, en cas d’infraction, aucun retrait de points n’est possible, même si le conducteur possède également un permis B. Cependant, les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire de 800 €, majorée à 1 600 € après 45 jours.

Par ailleurs, les règles du code de la route restent strictes : tout conducteur de VSP doit les respecter. En cas d’infraction grave, des sanctions comme l’immobilisation du véhicule ou une interdiction temporaire de conduire peuvent être appliquées.

Alcool, drogues et conduite : des règles identiques

Les règles concernant l’alcoolémie et les stupéfiants s’appliquent également aux conducteurs de voitures sans permis. Le taux d’alcool ne doit pas dépasser 0,49 g/l de sang pour un conducteur ordinaire et 0,19 g/l de sang pour un jeune conducteur. En cas de dépassement, une amende forfaitaire de 135 € est prévue. De même, la conduite sous l’emprise de drogues peut entraîner une immobilisation du véhicule et une interdiction de conduire pouvant aller jusqu’à 5 ans.

Une assurance obligatoire

Comme tout véhicule, une voiture sans permis doit être assurée, au minimum pour la responsabilité civile. Cette couverture permet d’indemniser les tiers en cas d’accident. Rouler sans assurance expose le conducteur à une amende pouvant atteindre 150 €. Pour une meilleure protection, des garanties supplémentaires sont disponibles, notamment pour couvrir les dommages matériels ou corporels.

Autres interdictions et sanctions

Certaines règles spécifiques s’appliquent aux véhicules sans permis :

• Interdiction de circuler sur autoroute : une infraction peut coûter jusqu’à 1 500 €.
• Interdiction de débrider le véhicule : en cas de non-respect, l’amende peut grimper jusqu’à 30 000 €.
• Excès de vitesse : pour un dépassement de moins de 20 km/h, l’amende peut atteindre 450 €.

Enfin, l’usage du téléphone au volant ou le non-port de la ceinture de sécurité sont également sanctionnés, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 750 €.