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Le site Agir pour la transition écologique de l’ADEME a publié, sur son site internet, un récapitulatif des aides aux déplacements pour l’année 2023.
Ces aides, pour une mobilité plus écologique en 2023, sont regroupés en trois chapitres :
- Le bonus écologique : pourquoi, pour qui, comment ?
- Et la prime à la conversion ?
- Des aides aussi pour le vélo
Vous trouverez ci-après un résumé détaillé de l’article.
Le bonus écologique : pourquoi, pour qui, comment ?
Depuis le 1er janvier 2023, le bonus n’est plus accordé à l’achat des véhicules hybrides rechargeables. Voici les conditions du dispositif :
- Le bonus écologique s’applique aux véhicules (catégorie voiture particulière) fonctionnant exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes.
- Le coût d’acquisition du véhicule doit être inférieur à 47 000 €.
Les montants de l’aide fixés au 1er janvier 2023 sont les suivants :
- Pour l’achat de véhicules de type voiture particulière, le montant de l’aide est plafonné à 7 000 € pour les particuliers (sous conditions de ressources) et 3 000 € pour les personnes morales.
- Pour l’achat de véhicules de type camionnette, le montant de l’aide prévue est plafonné à 6 000 € pour les particuliers, 4 000 € pour les personnes morales.
- Pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur neufs qui n’utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 ou 3 kilowatts, l’aide est de 900 €.
Le dispositif concerne également les véhicules électriques d’occasion. Dans ce cas, l’aide est fixée à 1 000 €.
Et la prime à la conversion ?
La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique. Cette aide (plafonnée à 6 000 euros) est accordée, sous conditions de revenus, lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant en échange de la mise à la casse d’un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime est toutefois réservée aux ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 22 983 €.
Les autres conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
- Être une personne physique majeure ou morale domiciliée en France ;
- Garder le nouveau véhicule au moins 1 an ou effectuer un minimum de 6 000 km à son volant ;
- Mettre à la casse un véhicule Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé qui devra être détruit ;
- Le véhicule acquis ne doit pas peser plus de 2,4 tonnes et coûter plus de 47 000 €.
Des aides aussi pour le vélo
Les deux dispositifs fonctionnent aussi si vous décidez à franchir le cap vers une mobilité active. Il est en effet possible de bénéficier (et même de cumuler) bonus écologique et prime à la conversion à l’achat d’un vélo.
L’achat d’un vélo à assistance électrique neuf est éligible au bonus écologique d’un montant maximum de 400 € pour les personnes physiques, sous condition de revenu.
L’achat d’un vélo cargo, d’un vélo adapté pour les personnes en situation de handicap ou d’une remorque électrique pour cycle est éligible au bonus, pour les personnes physiques, sous condition de revenu, et les personnes morales. Celui-ci est plafonné à 2 000 €.
L’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion par une personne physique ou morale, en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette polluante, est également éligible à la prime à la conversion d’un montant maximum de 3 000 €.
À noter : le bonus écologique est également valable pour les vélos classiques jusqu’à 150 euros.
Cliquez sur ce lien pour retrouver le détail de cette publication.
L’ADEME présente également le site Carlabelling, site comparatif des émissions de polluants et de C02 de plus de 9 000 véhicules neufs et vérifier leur éligibilité au bonus écologique.
