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L’acronyme « TUS » (transport d’utilité sociale) devient peu à peu un incontournable du vocabulaire des acteurs de la mobilité solidaire.
Cet article a pour objectif de vous apporter les principaux éléments de compréhension sur l’écosystème juridique et fonctionnel des services de transport d’utilité sociale.
Quel est le principe ?
Les transports d’utilité sociale sont des services de transport à la personne basés sur la solidarité et l’entraide territoriale.
Les services de transport d’utilité sociale visent à mettre en relation toutes personnes ne disposant d’aucun moyen pour se déplacer avec des conducteurs bénévoles. Une fois mis en relation, le conducteur bénévole va avec son véhicule personnel, conduire le bénéficiaire à ses différents rendez-vous (médicaux, administratifs, d’insertion…) et besoins du quotidien (courses, loisirs…).
Bon à savoir : Ces service fonctionnent à l’inverse des plateformes de covoiturages traditionnelles, en effet la demande ici est effectuée auprès d’une centrale d’appel par le passager/bénéficiaire qui manifeste sa demande de se déplacer. Soit l’inverse des plateformes de covoiturage tel que Blablacar, où ce sont les conducteurs qui signalent au passager leurs futurs déplacements.
Quel cadre juridique ?
Ces services sont encore assez peu encadrés d’un point de vue juridique à l’instar du domaine de la mobilité solidaire, mais certains textes de loi précisent tout de même certaines règles :
- les services de transport d’utilité sociale doivent être organisés exclusivement par des associations,
- la participation financière demandée aux bénéficiaires du service ne peut dépasser 32 centimes par kilomètre parcouru,
- la distance des trajets organisés par le service ne peut excéder 100 kilomètres,
- les trajets ne peuvent s’effectuer que dans le périmètre de communes rurales ou d’unités urbaines de moins de 12 000 habitants, ou pour rejoindre un pôle d’échange multimodal situé dans le périmètre d’une unité urbaine voisine de plus de 12 000 habitants.
Quel coût ?
D’après une étude établie par le CEREMA, un service de transport d’utilité sociale nécessite entre 15 000 et 45 000€ de fonctionnement. Les principaux coûts relatifs au fonctionnement du service sont les suivants :
- les charges de personnel,
- les dédommagements des bénévoles,
- les action d’animation, de formation et de communication,
- les contrats d’assurance des trajets.
La principale source de financement des TUS provient des différentes subventions et appels à projet que les associations parviennent à obtenir auprès des pouvoirs publics et des acteurs économiques.
A l’heure actuelle, aucune solution économique pérenne ne semble exister, et par conséquent, pour qu’un TUS perdure dans le temps, il est nécessaire d’effectuer une veille constante sur les nouveaux appels à projet.
Dans cette étude, le CEREMA précise aussi qu’un TUS doit atteindre l’objectif d’un conducteur bénévole pour trois bénéficiaires afin d’envisager un fonctionnement correct.
En effet, le fonctionnement des TUS repose intégralement sur l’investissement du réseau de bénévole, il faut donc que leur nombre soit suffisant pour ne pas que ces derniers soient trop souvent sollicités au risque qu’ils s’épuisent et se retirent du service.
Nous profitons de cet article pour vous rappeler que nous portons un service de TUS sur le territoire de la Communauté de communes de Chavanon Combrailles et Volcans, si vous souhaitez plus d’information n’hésitez pas à nous contacter ou à consulter notre page web : https://pfmobilite.fr/tous-mobiles-le-reseau-solidaire/
Nous vous invitons également à vous rendre sur le site du CEREMA sur lequel vous pourrez notamment retrouver une fiche détaillée sur les TUS ainsi que quelques retours d’expériences.
N’hésitez pas à télécharger la fiche détaillée sur les TUS : fiche_tus_vf
