Le 29 mars dernier, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, avait présenté un plan national de régulation et d’encadrement des trottinettes électriques.
Depuis le 1er septembre 2023, l’âge légal minimal a évolué. Si les trottinettes électriques étaient accessibles pour les enfants âgés de 12 ans, ceux de moins de 14 ans ne sont désormais plus autorisés à conduire ces engins motorisés.
En effet, publié au Journal officiel du 1er septembre 2023, le décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) met en œuvre deux mesures associées à l‘objectif « Protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux » du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques présenté le 29 mars 2023 par M. Clément Beaune, ministre chargé des Transports.
L’âge minimum de la conduite des EDPm est relevé de 12 à 14 ans
Afin de limiter les comportements dangereux, le décret renforce certaines sanctions prévues par le code de la route. Jusque-là classées en 2ème classe (amende forfaitaire de 35 €), les infractions suivantes relèvent désormais de la 4ème classe (amende forfaitaire de 135 €) :
Pour mémoire, la circulation sur les trottoirs est par ailleurs déjà sanctionnée par une amende de 4ème classe.
Dossier de presse téléchargeable : Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques
Plan national pour mieux réguler les trotinettes électriques : le relèvement de l’âge et le durcissement des sanctions entrent en vigueur. (s. d.). Ministère de l’Intérieur.