Le plan pauvreté se mobilise pour les jeunes en grandes difficultés – des aides individuelles peuvent-être demandées et des actions de mobilité sont possibles

Dans l’objectif de renforcer les politiques sociales du Plan de lutte contre la pauvreté, l’état s’est associé au conseil départemental du Puy-de-Dôme  afin de supprimer les “sorties sèches” de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Les aide financières individuelles octroyées doivent favoriser un parcours d’insertion permettant d’éviter les ruptures dans les parcours des jeunes sortants de l’ASE ou en rupture familiale ou en risque d’exclusion sociale.

Objectifs de ces aides

Ces aides peuvent-être diverses mais des actions de mobilité sont possibles :

• L’accès à un logement stable : Soutien dans l’accès au logement ou maintien dans le logement,
• L’insertion sociale et professionnelle : Soutien dans le parcours d’insertion professionnelle afin de favoriser la mobilité et la double résidence (contrat d’alternance ou stage)
• L’accès aux droits et à des ressources financières : Aide à la subsistance afin de faire face à un risque d’exclusion.

Qui peut bénéficier de ces aides ?

Les demandeurs doivent répondre aux critères suivants :

Age des demandeurs

•  Jeunes en difficulté âgés de 18 à 25 ans ou par anticipation, à des jeunes mineurs en difficultés.

Situation sociale

• Sont éligibles aux aides financières individuelles afférentes au Plan de lutte contre la pauvreté, les jeunes majeurs (18 à 25 ans) sortant des dispositifs de l’ASE ou les jeunes majeurs en rupture familiale ou en risque de rupture ou en risque d’exclusion sociale.
• Sont également éligibles à ces aides, et par anticipation, tous les jeunes mineurs en général dont le parcours d’insertion risque d’être compromis dès lors qu’ils atteindront leur majorité.

Situation administrative

• Jeunes de nationalité française,
• Jeunes ressortissants de l’Espace Économique Européen
• Jeunes ressortissants de pays hors Union Européenne ayant un titre de séjour valide ou sollicitant un droit au séjour et bénéficiant de documents provisoires en cours de validité.

Résidence dans le Département

• Jeunes résidant dans le Département du Puy-de-Dôme et qui y sont domiciliés (jeunes justifiant d’une adresse dans le Département).
• Aucune durée minimale de résidence dans le Département n’est exigée.

Critère de ressources

•  Revenu fiscal du jeune, pour l’année N -1 inférieur ou égal à 13 489 €
• et/ou le jeune doit avoir un reste à vivre inférieur ou égal à 10 € par jour. En cas de vie commune les ressources du conjoint seront prises en compte. Des dérogations sont possibles selon l’analyse de la situation en commission d’étude.
• Les ressources prisent en compte pour le compte du reste à sont : les revenus d’activité, les bourses, les prestations sociales et les indemnités (stage, chômage, sécurité sociale).

Les professionnels qui peuvent faire la demande

La demande peut être faite par :

• Un référent de l’ASE ou un travailleur social
• Un conseiller mission locale

Les documents à transmettre pour la demande

Chaque demande doit comporter les documents suivants :

• L’imprimé de demande d’aide individuelle (comportant l’avis motivé du référent social) dûment complété, daté et signé,
• La copie de la carte nationale d’identité ou du passeport pour les personnes de nationalité française ou membre de l’Union Européenne ou une copie du titre de séjour ou du récépissé pour les personnes de nationalité étrangère (seulement pour les premières demandes),
• Justificatifs de ressources et des charges du jeune ou du foyer s’il vit en couple.
• Justificatifs des frais estimés (dernière quittance de loyers pour les aides relatives à l’hébergement ; facture non acquittée des frais à engager au nom du bénéficiaire etc.) pour lesquels l’aide est sollicitée,
• Tout justificatif relatif à la demande et pouvant en démontrer la pertinence,
• Si d’autres aides ont été refusées : Justificatifs de refus des organismes susceptibles d’aider le jeune,
• En cas du versement de l’aide à un tiers : Autorisation signée du demandeur,
• RIB du bénéficiaire ou du tiers autorisé.

Les documents à télécharger pour toute demande :

• Formulaire de demande d’aide
• Formulaire montant de l’aide

Toutes les pièces doivent être envoyées par mail ou à l’adresse suivante :

AIPP@puy-de-dome.fr Département du Puy-de-Dôme Direction des Solidarité et de la Cohésion SocialeHôtel du Département24, rue Saint-Esprit – 63033 Clermont-Ferrand Pour plus d’informations sur ce dispositif, vous pouvez également consulter le règlement via le lien ci-dessous :

•  Règlement

Le montant et la forme de l’aide

L’aide accordée doit s’inscrire dans un parcours d’insertion préalablement validé par le jeune demandeur et le référent social.

L’aide doit être sollicitée avant tout engagement de la dépense.

L’aide attribuée peut être mandatée à un tiers prestataire dès lors que le bénéficiaire donne son accord.

Le montant de l’aide :

Montant maximum = 2 000€  par jeune et par année civile. Ce montant est déterminé et modulé en fonction du projet d’insertion et de la situation de chaque demandeur.

L’aide peut être versée en une fois au titre des aides individuelles (AI) et renouvelable en cas de besoin sur demande.

L’aide pourra être versée en plusieurs fois au titre de la Prestation d’Accompagnement Parcours Jeune (PAPJ).