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Le forfait mobilités durables dans les trois versants de la Fonction publique est étendu à l’utilisation d’autres services de mobilité partagée que le covoiturage, à l’usage d’un engin de déplacement personnel motorisé et au cumul de ce forfait avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun de manière rétroactive au 1er septembre 2022.
C’est ce que précisent trois décrets publiés au Journal officiel du 14 décembre 2022.
Un arrêté porte son montant maximal à 300 euros.
Afin d’encourager le recours à des modes de transport plus écologiques, le forfait « mobilités durables » est entré en vigueur le 11 mai 2020 pour les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière).
Le forfait mobilités durables vise à prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les agents au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable.
Pour plus de précisions, rendez-vous sur l’article du site Service-Public.
Des acteurs privés peuvent volontairement mettre en place un forfait de mobilité durable.
Dans le cadre de la mise en place d’un accord d’entreprise, la Plateforme Mobilité du Puy-de-Dôme souhaite mettre en place un forfait de mobilité durable permettant de verser une prime annuel à ceux qui viennent travailler à pied, en vélo ou en trottinette.
Nous vous ferons un retour d’expérience après sa mise en place !
