La carte verte d’assurance automobile supprimée depuis le 1er avril 2024

Depuis ce 1^er avril 2024, le « papillon vert » apposé sur le pare-brise du véhicule et prouvant qu’un contrat d’assurance automobile est souscrit n’est plus obligatoire !

En effet, les modalités de contrôle de l’assurance évoluent pour les véhicules moteurs de tous types immatriculés en France. Les forces de l’ordre utiliseront désormais le fichier des véhicules assurés (FVA). Cet outil numérique, alimenté par les assureurs, regroupera toutes les données concernant les souscriptions de contrat d’assurance.

Transition vers la dématérialisation

En cette période de transition, la dernière carte verte peut être gardée jusqu’à la fin de sa validité. L’assureur peut aussi remettre au propriétaire du véhicule un « mémo véhicule assuré » à présenter en cas de contrôle, jusqu’à l’actualisation du fichier FVA.

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